SCI FRAMBOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 200 935, SCI FRAMBOISE est une SCI créée le 28 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 rue de l’Observatoire les Alouettes, 88100 Sainte-Marguerite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS ARTUSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMBOISE
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMBOISE
- SIREN
- 329 200 935
- SIRET (siège)
- 329 200 935 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR33329200935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 200 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 126,48 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 2006
- Siège social
- 145 RUE DE L’OBSERVATOIRE LES ALOUETTES, 88100, SAINTE-MARGUERITE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMBOISE
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement, d'habitation et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRAMBOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMBOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2021
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de septembre 2020 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMBOISE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeActif
329 200 935 00040 · ouvert le 11 février 2006 · NAF 6820A
- 88230 FRAIZEFermé
329 200 935 00016 · ouvert le 22 février 1984 · NAF 702A
- 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNEFermé
329 200 935 00024 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 702A
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
329 200 935 00032 · ouvert le 11 février 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAMBOISE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRAMBOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMBOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2024J00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025002340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/04021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMBOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI FRAMBOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE est 329 200 935. Le SIRET de son siège social est 329 200 935 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33329200935.
Qui dirige SCI FRAMBOISE ?
SCI FRAMBOISE est dirigée par FRANCOIS ARTUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMBOISE ?
Le siège social de SCI FRAMBOISE est situé 145 rue de l’Observatoire les Alouettes, 88100 Sainte-Marguerite.
SCI FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOISE.
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