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SCI FRAMBOISINE

Active
Siren399 097 799SCI27440 BACQUEVILLECréée le 23 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMBOISINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 097 799. Elle est domiciliée 115 Rte de Bonnemare la Taupiniere, 27440 Bacqueville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DUVAL AGNES, MICHELE, MADELEINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMBOISINE

Dénomination
SCI FRAMBOISINE
SIREN
399 097 799
SIRET (siège)
399 097 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02399097799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 097 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
115 RTE DE BONNEMARE LA TAUPINIERE, 27440, BACQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMBOISINE

Acquisition proprièté construction gestion location entretien de biens immobiliers et notamment d'une proprièté sise à TOURVILLE LA RIVIERES Lot. Les Chapitres II

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Finances de SCI FRAMBOISINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAMBOISINE

D

DUVAL AGNES, MICHELE, MADELEINE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI FRAMBOISINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27440 BACQUEVILLESiègeActif

    399 097 799 00015 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMBOISINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMBOISINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMBOISINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMBOISINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOISINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMBOISINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMBOISINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMBOISINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI FRAMBOISINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOISINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMBOISINE est 399 097 799. Le SIRET de son siège social est 399 097 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399097799.

Qui dirige SCI FRAMBOISINE ?

SCI FRAMBOISINE est dirigée par DUVAL AGNES, MICHELE, MADELEINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMBOISINE ?

Le siège social de SCI FRAMBOISINE est situé 115 Rte de Bonnemare la Taupiniere, 27440 Bacqueville.

SCI FRAMBOISINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMBOISINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMBOISINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOISINE.

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