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SCI FRAME

Active
Siren380 772 186SCI38210 TULLINSCréée le 19 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAME est une SCI immatriculée le 19 février 1991 sous le numéro SIREN 380 772 186. Elle est domiciliée 802 Rte de Saint-Quentin, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL SAINT SUPERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAME

Dénomination
SCI FRAME
SIREN
380 772 186
SIRET (siège)
380 772 186 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47380772186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 772 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1991
Siège social
802 RTE DE SAINT-QUENTIN, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAME

Propriété, administration, exploitation par bail ou location, notamment d'un immeuble à usage industriel sis à TULLINS (38) cadastre section AI n° 241 lieudit Peilladoux pour une contenance de 19a 68ca et n° 242 même lieudit pour une contenance de 46a 24ca et de tous autres immeubles qui pourraient être apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de SCI FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAME

F

FINANCIERE NOISETTE

Autre

Depuis la création (19 février 1991) · 35 ans

ES

EMMANUEL SAINT SUPERY

Gérant

Depuis la création (19 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    380 772 186 00017 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1991

Questions fréquentes sur SCI FRAME

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAME ?

Le numéro SIREN de SCI FRAME est 380 772 186. Le SIRET de son siège social est 380 772 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380772186.

Qui dirige SCI FRAME ?

SCI FRAME est dirigée par EMMANUEL SAINT SUPERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAME ?

Le siège social de SCI FRAME est situé 802 Rte de Saint-Quentin, 38210 Tullins.

SCI FRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAME.

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