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SCI FRAME

Active
Siren442 660 197SCI01450 PONCINCréée le 09 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAME est une SCI immatriculée le 9 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 660 197. Elle est domiciliée 237 rue du 11 Juillet 1944, 01450 Poncin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FRAMINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAME

Dénomination
SCI FRAME
SIREN
442 660 197
SIRET (siège)
442 660 197 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66442660197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 660 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
237 RUE DU 11 JUILLET 1944, 01450, PONCIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAME

ACQUISITION D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT

Finances de SCI FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAME

MD

MARYSE DELESTRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

JF

JACQUES FRAMINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

VF

VALERIE FRAMINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

SF

SOPHIE FRAMINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

FF

FABRICE FRAMINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01450 PONCINSiègeActif

    442 660 197 00017 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI FRAME

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAME ?

Le numéro SIREN de SCI FRAME est 442 660 197. Le SIRET de son siège social est 442 660 197 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442660197.

Qui dirige SCI FRAME ?

SCI FRAME est dirigée par JACQUES FRAMINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAME ?

Le siège social de SCI FRAME est situé 237 rue du 11 Juillet 1944, 01450 Poncin.

SCI FRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAME.

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