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SCI FRAMI

Active
Siren409 135 050Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 135 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Louis Galvani, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCK HAZAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMI

Dénomination
SCI FRAMI
SIREN
409 135 050
SIRET (siège)
409 135 050 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45409135050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 135 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
38 RUE LOUIS GALVANI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMI

Propriété et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI FRAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMI

FH

FRANCK HAZAN

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FRAMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    409 135 050 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRAMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMI ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMI est 409 135 050. Le SIRET de son siège social est 409 135 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409135050.

Qui dirige SCI FRAMI ?

SCI FRAMI est dirigée par FRANCK HAZAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMI ?

Le siège social de SCI FRAMI est situé 38 rue Louis Galvani, 69100 Villeurbanne.

SCI FRAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMI.

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