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SCI FRAMIGAL

Active
Siren380 314 021SCI34970 LATTESCréée le 08 janvier 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 314 021, SCI FRAMIGAL est une SCI créée le 8 janvier 1991. Elle est domiciliée 3 rue des Azalees, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GALLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMIGAL

Dénomination
SCI FRAMIGAL
SIREN
380 314 021
SIRET (siège)
380 314 021 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42380314021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 314 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1991
Siège social
3 RUE DES AZALEES, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMIGAL

LOCATION, GESTION

Finances de SCI FRAMIGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAMIGAL

MG

MICHEL GALLON

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FRAMIGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    380 314 021 00011 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMIGAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI FRAMIGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMIGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMIGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMIGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI FRAMIGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMIGAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMIGAL est 380 314 021. Le SIRET de son siège social est 380 314 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380314021.

Qui dirige SCI FRAMIGAL ?

SCI FRAMIGAL est dirigée par MICHEL GALLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMIGAL ?

Le siège social de SCI FRAMIGAL est situé 3 rue des Azalees, 34970 Lattes.

SCI FRAMIGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMIGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMIGAL.