SCI FRAMIGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 314 021, SCI FRAMIGAL est une SCI créée le 8 janvier 1991. Elle est domiciliée 3 rue des Azalees, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GALLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAMIGAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMIGAL
- SIREN
- 380 314 021
- SIRET (siège)
- 380 314 021 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42380314021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 314 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1991
- Siège social
- 3 RUE DES AZALEES, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMIGAL
LOCATION, GESTION
Finances de SCI FRAMIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMIGAL
INSEEÉtablissements de SCI FRAMIGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
380 314 021 00011 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMIGAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRAMIGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMIGAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMIGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI FRAMIGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMIGAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMIGAL est 380 314 021. Le SIRET de son siège social est 380 314 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380314021.
Qui dirige SCI FRAMIGAL ?
SCI FRAMIGAL est dirigée par MICHEL GALLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAMIGAL ?
Le siège social de SCI FRAMIGAL est situé 3 rue des Azalees, 34970 Lattes.
SCI FRAMIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMIGAL.
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