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SCI FRAMINEL

Active
Siren393 167 275SCI36200 CEAULMONTCréée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMINEL est une SCI immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 167 275. Elle est domiciliée 12 Rte d’Argenton le Multon, 36200 Ceaulmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MARCINIAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMINEL

Dénomination
SCI FRAMINEL
SIREN
393 167 275
SIRET (siège)
393 167 275 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73393167275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 167 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
12 RTE D’ARGENTON LE MULTON, 36200, CEAULMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMINEL

acquisition d'un bien immobilier aquisition de tous immeubles et de tous terrains gestion et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI FRAMINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMINEL

FB

FRANCIS BAVOUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1993) · 32 ans

MM

MICHEL MARCINIAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1993) · 32 ans

NR

NELLY RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI FRAMINEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36200 CEAULMONTSiègeActif

    393 167 275 00022 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVREFermé

    393 167 275 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMINEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculée le 2018-10-24 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI FRAMINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMINEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMINEL est 393 167 275. Le SIRET de son siège social est 393 167 275 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393167275.

Qui dirige SCI FRAMINEL ?

SCI FRAMINEL est dirigée par MICHEL MARCINIAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMINEL ?

Le siège social de SCI FRAMINEL est situé 12 Rte d’Argenton le Multon, 36200 Ceaulmont.

SCI FRAMINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMINEL.

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