SCI FRAMINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 745 840, SCI FRAMINET est une SCI créée le 15 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 romaine, 47220 Astaffort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne-Marie ISAMBART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMINET
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMINET
- SIREN
- 103 745 840
- SIRET (siège)
- 103 745 840 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34103745840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 745 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 260 romaine, 47220, Astaffort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMINET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI FRAMINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI FRAMINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47220 AstaffortSiègeActif
103 745 840 00019 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMINET
INPIComptes annuels de SCI FRAMINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMINET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2025-11-14
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI FRAMINET
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMINET ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMINET est 103 745 840. Le SIRET de son siège social est 103 745 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34103745840.
Qui dirige SCI FRAMINET ?
SCI FRAMINET est dirigée par Anne-Marie ISAMBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMINET ?
Le siège social de SCI FRAMINET est situé 260 romaine, 47220 Astaffort.
SCI FRAMINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMINET.
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