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SCI FRAMIVAL

Active
Siren849 899 000SCI59138 BACHANTCréée le 10 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 899 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Maurice Poirette, 59138 Bachant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIE Sansone exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMIVAL

Dénomination
SCI FRAMIVAL
SIREN
849 899 000
SIRET (siège)
849 899 000 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20849899000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 899 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2019
Siège social
43 RUE MAURICE POIRETTE, 59138, BACHANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMIVAL

Location d'immeubles.

Finances de SCI FRAMIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMIVAL

FD

FRANCK Duret

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

ES

EMILIE Sansone

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI FRAMIVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59138 BACHANTSiègeActif

    849 899 000 00020 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 6820B

  • 59330 HAUTMONTFermé

    849 899 000 00012 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMIVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-10 · Début d'activité : 2019-03-27

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI FRAMIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMIVAL est 849 899 000. Le SIRET de son siège social est 849 899 000 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20849899000.

Qui dirige SCI FRAMIVAL ?

SCI FRAMIVAL est dirigée par EMILIE Sansone, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMIVAL ?

Le siège social de SCI FRAMIVAL est situé 43 rue Maurice Poirette, 59138 Bachant.

SCI FRAMIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMIVAL.

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