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SCI FRAMNICA

Active
Siren438 801 011SCI74000 ANNECYCréée le 13 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMNICA est une SCI immatriculée le 13 août 2001 sous le numéro SIREN 438 801 011. Son siège social est situé 39 av du Parmelan Chez M Vincent, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE NARBAITS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRAMNICA

Dénomination
SCI FRAMNICA
SIREN
438 801 011
SIRET (siège)
438 801 011 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40438801011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 801 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2001
Siège social
39 AV DU PARMELAN CHEZ M VINCENT, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMNICA

L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI FRAMNICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMNICA

AN

ANNE-MARIE NARBAITS

Autre

NV

NICOLAS VINCENT

Autre

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

CV

CATHERINE VINCENT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMNICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    438 801 011 00018 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMNICA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FRAMNICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMNICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMNICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMNICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMNICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMNICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMNICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    VINCENT Francois nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2001

Questions fréquentes sur SCI FRAMNICA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMNICA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMNICA est 438 801 011. Le SIRET de son siège social est 438 801 011 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438801011.

Qui dirige SCI FRAMNICA ?

SCI FRAMNICA est dirigée par ANNE-MARIE NARBAITS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMNICA ?

Le siège social de SCI FRAMNICA est situé 39 av du Parmelan Chez M Vincent, 74000 Annecy.

SCI FRAMNICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMNICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMNICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMNICA.

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