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SCI FRAMOL

Active
Siren378 513 543Société civile83500 La Seyne-sur-MerCréée le 27 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMOL est une société civile immatriculée le 27 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 513 543. Son siège social est situé 27 RUE 27 Rue CAMILLE PELLETAN, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. Elle est dirigée par BERENGUER JEAN PIERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMOL

Dénomination
SCI FRAMOL
SIREN
378 513 543
SIRET (siège)
378 513 543 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53378513543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 513 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
27 juin 1990
Siège social
27 RUE 27 Rue CAMILLE PELLETAN, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FRAMOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMOL

B

BERENGUER JEAN PIERRE

Gérant

Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FRAMOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    378 513 543 00017 · ouvert le 09 novembre 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI FRAMOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRAMOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI FRAMOL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMOL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMOL est 378 513 543. Le SIRET de son siège social est 378 513 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378513543.

Qui dirige SCI FRAMOL ?

SCI FRAMOL est dirigée par BERENGUER JEAN PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMOL ?

Le siège social de SCI FRAMOL est situé 27 RUE 27 Rue CAMILLE PELLETAN, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI FRAMOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMOL.

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