SCI FRAMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 339 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 3-5 RUE Saint Jean, 27120 Villegats. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL FRAZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMON
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMON
- SIREN
- 401 339 924
- SIRET (siège)
- 401 339 924 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR09401339924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 339 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- 3-5 RUE Saint Jean, 27120, Villegats
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMON
Acquisition propriété administration exploitation par bail ou autrement d'un bâtiment à usage d'atelier-stockage exposition et bureaux sis à Mondeville route nationale 13
Finances de SCI FRAMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCI FRAMON
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 27120 VillegatsSiègeActif
401 339 924 00045 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B
- 78270 BONNIERES-SUR-SEINEFermé
401 339 924 00011 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 702C
- 78270 BONNIERES-SUR-SEINEFermé
401 339 924 00029 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B
- 78840 FRENEUSEFermé
401 339 924 00037 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMON
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRAMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 2025-02-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : FRAZZI Jean-Michel René
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : FRAZZI Jean-Michel René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI FRAMON
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMON ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMON est 401 339 924. Le SIRET de son siège social est 401 339 924 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401339924.
Qui dirige SCI FRAMON ?
SCI FRAMON est dirigée par JEAN-MICHEL FRAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FRAMON ?
Le siège social de SCI FRAMON est situé 3-5 RUE Saint Jean, 27120 Villegats.
SCI FRAMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMON.
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