SCI FRAMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 556 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 A RUE DU DOUAR Barembach, 67130 Barembach. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NELLY LINDEPERG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMONT
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMONT
- SIREN
- 342 556 297
- SIRET (siège)
- 342 556 297 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75342556297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 556 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1987
- Siège social
- 24 A RUE DU DOUAR Barembach, 67130, BAREMBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMONT
Acquisition de tous immeubles, bâtis non bâtis, exploitation, mise en valeur de ces immeubles, vente par lots ou en totalité de ces immeubles
Finances de SCI FRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMONT
INSEEÉtablissements de SCI FRAMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67130 BAREMBACHSiègeActif
342 556 297 00022 · ouvert le 22 octobre 1987 · NAF 6820A
- 67130 SCHIRMECKFermé
342 556 297 00014 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FRAMONT
INPIComptes annuels de SCI FRAMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMONT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-23.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-23.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI FRAMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMONT ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMONT est 342 556 297. Le SIRET de son siège social est 342 556 297 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75342556297.
Qui dirige SCI FRAMONT ?
SCI FRAMONT est dirigée par NELLY LINDEPERG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMONT ?
Le siège social de SCI FRAMONT est situé 24 A RUE DU DOUAR Barembach, 67130 Barembach.
SCI FRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMONT.
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