SCI SAYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 655 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Presbytere Barembach, 67130 Barembach. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE GYSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAYER
INSEE- Dénomination
- SCI SAYER
- SIREN
- 412 655 284
- SIRET (siège)
- 412 655 284 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66412655284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 655 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 406,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- 23 RUE DU PRESBYTERE BAREMBACH, 67130, BAREMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAYER
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACQUIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER
Finances de SCI SAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAYER
INSEEÉtablissements de SCI SAYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 BAREMBACHSiègeActif
412 655 284 00013 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAYER
INPIComptes annuels de SCI SAYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAYER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - reprise de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/14759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° J2025000523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé spécial lundi
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024064448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025043291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 20 août 2025 · N° J2025000493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 20 août 2025 · N° 2025042378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 20 août 2025 · N° 2025041039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023048249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024064448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° J2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025000242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025008088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025007107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025006786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025006021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025005605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025004069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024081744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024081708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024075144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024073473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024068533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024068522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024055050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024045017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024041469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024025279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 février 2025 · N° 2025011644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 21 février 2025 · N° 2025012722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 20 février 2025 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023073887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/04222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI SAYER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAYER ?
Le numéro SIREN de SCI SAYER est 412 655 284. Le SIRET de son siège social est 412 655 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412655284.
Qui dirige SCI SAYER ?
SCI SAYER est dirigée par JEAN-PIERRE GYSS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAYER ?
Le siège social de SCI SAYER est situé 23 rue du Presbytere Barembach, 67130 Barembach.
SCI SAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAYER.
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