SCI FRAMONT LOISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 302 129, SCI FRAMONT LOISON est une SCI créée le 11 janvier 2000. Elle est domiciliée 15 Pierre Sirven, 34530 Montagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE FRAMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMONT LOISON
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMONT LOISON
- SIREN
- 352 302 129
- SIRET (siège)
- 352 302 129 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25352302129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 302 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 15 PIERRE SIRVEN, 34530, MONTAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMONT LOISON
ACQUISITION,MISE EN VALEUR,ADMINISTRATION,EXPLOITATION,LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 15 RUE PIERRE SIRVEN A MONTAGNAC
Finances de SCI FRAMONT LOISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMONT LOISON
INSEEÉtablissements de SCI FRAMONT LOISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34530 MONTAGNACSiègeActif
352 302 129 00015 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMONT LOISON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRAMONT LOISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMONT LOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMONT LOISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMONT LOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMONT LOISON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMONT LOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMONT LOISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI FRAMONT LOISON
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMONT LOISON ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMONT LOISON est 352 302 129. Le SIRET de son siège social est 352 302 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25352302129.
Qui dirige SCI FRAMONT LOISON ?
SCI FRAMONT LOISON est dirigée par NICOLE FRAMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMONT LOISON ?
Le siège social de SCI FRAMONT LOISON est situé 15 Pierre Sirven, 34530 Montagnac.
SCI FRAMONT LOISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMONT LOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMONT LOISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMONT LOISON.
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