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SCI FRAMOSSE

Active
Siren488 191 271SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 24 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 191 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Pre Saint Ange, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE BONTEMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMOSSE

Dénomination
SCI FRAMOSSE
SIREN
488 191 271
SIRET (siège)
488 191 271 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22488191271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 191 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
4 RUE DU PRE SAINT ANGE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMOSSE

Acquisition, gestion et détention de droits et biens immobiliers.

Finances de SCI FRAMOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMOSSE

VB

VERONIQUE BONTEMPS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2006) · 20 ans

CF

CHRISTIAN FRACASSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRAMOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    488 191 271 00029 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    488 191 271 00011 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI FRAMOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMOSSE est 488 191 271. Le SIRET de son siège social est 488 191 271 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22488191271.

Qui dirige SCI FRAMOSSE ?

SCI FRAMOSSE est dirigée par VERONIQUE BONTEMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMOSSE ?

Le siège social de SCI FRAMOSSE est situé 4 rue du Pre Saint Ange, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI FRAMOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMOSSE.

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