SCI FRAMS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 291 112, SCI FRAMS est une SCI créée le 23 octobre 1997. Son siège social est situé 75 BD 75 boulevard Wilson le Tanit LE TANIT, 06160 Juan-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROBERT PEREZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI FRAMS date du 19 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI FRAMS
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMS
- SIREN
- 414 291 112
- SIRET (siège)
- 414 291 112 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29414291112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 291 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1997
- Date de radiation
- 19 avril 2017
- Siège social
- 75 BD 75 boulevard Wilson le Tanit LE TANIT, 06160, Juan-les-Pins
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI FRAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06160 Juan-les-PinsSiègeFermé
414 291 112 00012 · ouvert le 23 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAMS
INPIComptes annuels de SCI FRAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 19 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI FRAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMS ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMS est 414 291 112. Le SIRET de son siège social est 414 291 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414291112.
Qui dirige SCI FRAMS ?
SCI FRAMS est dirigée par ROBERT PEREZ, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMS ?
Le siège social de SCI FRAMS est situé 75 BD 75 boulevard Wilson le Tanit LE TANIT, 06160 Juan-les-Pins.
SCI FRAMS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRAMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2017.
SCI FRAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMS.
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