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SCI FRAMY

Active
Siren349 411 421SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 28 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 411 421, SCI FRAMY est une SCI créée le 28 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 478 rue du Commandant Dubois, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD HIRCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMY

Dénomination
SCI FRAMY
SIREN
349 411 421
SIRET (siège)
349 411 421 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89349411421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 411 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1989
Siège social
478 RUE DU COMMANDANT DUBOIS, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMY

L'acquisition, la construction, l'exploitation, la location et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FRAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMY

BH

BERNARD HIRCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010

EL

ELISABETH LE GUICHER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    349 411 421 00028 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6820A

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    349 411 421 00010 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : HIRCHAUD Bernard

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1989

Questions fréquentes sur SCI FRAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMY ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMY est 349 411 421. Le SIRET de son siège social est 349 411 421 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89349411421.

Qui dirige SCI FRAMY ?

SCI FRAMY est dirigée par BERNARD HIRCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMY ?

Le siège social de SCI FRAMY est situé 478 rue du Commandant Dubois, 76230 Bois-Guillaume.

SCI FRAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMY.

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