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SCI FRAN IMMO

Active
Siren433 259 884SCI88800 VITTELCréée le 06 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRAN IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 259 884. Elle est domiciliée 52 All de la Cornee Mr Defranoux Dominique, 88800 Vittel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE BOITARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAN IMMO

Dénomination
SCI FRAN IMMO
SIREN
433 259 884
SIRET (siège)
433 259 884 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34433259884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 259 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 2000
Siège social
52 ALL DE LA CORNEE MR DEFRANOUX DOMINIQUE, 88800, VITTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAN IMMO

Propriete, administration et gestion des immeubles

Finances de SCI FRAN IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAN IMMO

MB

MONIQUE BOITARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2000) · 26 ans

DD

DOMINIQUE DEFRANOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FRAN IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 VITTELSiègeActif

    433 259 884 00016 · ouvert le 04 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAN IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAN IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAN IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAN IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAN IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI FRAN IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAN IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI FRAN IMMO est 433 259 884. Le SIRET de son siège social est 433 259 884 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34433259884.

Qui dirige SCI FRAN IMMO ?

SCI FRAN IMMO est dirigée par MONIQUE BOITARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAN IMMO ?

Le siège social de SCI FRAN IMMO est situé 52 All de la Cornee Mr Defranoux Dominique, 88800 Vittel.

SCI FRAN IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAN IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAN IMMO.

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