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SCI FRANAT

Active
Siren400 276 929SCI75012 PARISCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
299 k€

SCI FRANAT est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 400 276 929. Son siège social est situé 106 av du General Michel Bizot, 75012 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MADELEINE DELANGLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRANAT

Dénomination
SCI FRANAT
SIREN
400 276 929
SIRET (siège)
400 276 929 00033
N° TVA intracommunautaire
FR93400276929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 276 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
298 802 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
106 AV DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANAT

Acquisition de biens immobiliers bâtis ou non, de valeurs mobilières représentatives des mêmes biens, de leur gérance, leur exploitation et mise en valeur. Édification de toute construction de toute nature mais concernant seulement les biens de la société. Exploitation et mise en valeur des immeubles acquis par la société, éventuellement l'aliénation de tout ou partie de ces immeubles.

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Finances de SCI FRANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANAT

MD

MADELEINE DELANGLE

Autre

FL

FRANCK LEVACHER

Autre

NL

NATHALIE LEVACHER

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Anciens dirigeants (1)

NB

Nathalie, Raymonde, Maria né LEVACHER BORDES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    400 276 929 00033 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    400 276 929 00017 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 702C

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    400 276 929 00025 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI FRANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 2002-07-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDES Nathalie, Raymonde, Maria né(e) LEVACHER

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANAT est 400 276 929. Le SIRET de son siège social est 400 276 929 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400276929.

Qui dirige SCI FRANAT ?

SCI FRANAT est dirigée par MADELEINE DELANGLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANAT ?

Le siège social de SCI FRANAT est situé 106 av du General Michel Bizot, 75012 Paris.

SCI FRANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANAT.

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