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SCI FRANAT

Active
Siren909 177 404SCI59000 LILLECréée le 13 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 177 404, SCI FRANAT est une SCI créée le 13 janvier 2022. Elle est domiciliée 28 rue Georges Clemenceau (lille), 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSEPH TCHATCHOUA NGATCHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANAT

Dénomination
SCI FRANAT
SIREN
909 177 404
SIRET (siège)
909 177 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88909177404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 177 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
28 RUE GEORGES CLEMENCEAU (LILLE), 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANAT

La construction, l'achat, l'administration ou la vente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FRANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANAT

FT

FRANCOIS TCHATCHOUA NGATCHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

JT

JOSEPH TCHATCHOUA NGATCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FRANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    909 177 404 00011 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2021-12-06

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI FRANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANAT est 909 177 404. Le SIRET de son siège social est 909 177 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88909177404.

Qui dirige SCI FRANAT ?

SCI FRANAT est dirigée par JOSEPH TCHATCHOUA NGATCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANAT ?

Le siège social de SCI FRANAT est situé 28 rue Georges Clemenceau (lille), 59000 Lille.

SCI FRANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANAT.

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