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SCI FRANBEL

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Siren441 543 634SCI30580 LUSSANCréée le 20 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI FRANBEL est une SCI immatriculée le 20 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 543 634. Elle est domiciliée Qua du Prat Hameau d Audabiac, 30580 Lussan. SCI FRANBEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA SARASYN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANBEL

Dénomination
SCI FRANBEL
SIREN
441 543 634
SIRET (siège)
441 543 634 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78441543634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 543 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2002
Siège social
QUA DU PRAT HAMEAU D AUDABIAC, 30580, LUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANBEL

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT MISE EN VALEUR TRANSFORMATION ADMINISTRATION

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Finances de SCI FRANBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANBEL

PS

PATRICIA SARASYN

Gérant

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRANBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30580 LUSSANSiègeActif

    441 543 634 00014 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI FRANBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANBEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANBEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANBEL est 441 543 634. Le SIRET de son siège social est 441 543 634 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441543634.

Qui dirige SCI FRANBEL ?

SCI FRANBEL est dirigée par PATRICIA SARASYN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANBEL ?

Le siège social de SCI FRANBEL est situé Qua du Prat Hameau d Audabiac, 30580 Lussan.

SCI FRANBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANBEL.