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SCI FRANC

Active
Siren481 966 331SCI84100 ORANGECréée le 14 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FRANC est une SCI immatriculée le 14 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 966 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Henri Fabre, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FRANC

Dénomination
SCI FRANC
SIREN
481 966 331
SIRET (siège)
481 966 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30481966331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 966 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2005
Siège social
6 AV HENRI FABRE, 84100, ORANGE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANC

Anciens dirigeants (3)

PL

Patrick Associé : BONNET Laurent Associé : BONNET Nathalie né BARBIER LAVENIR

Liquidateur · de septembre 2011 à novembre 2016

L

LAVENIR

gérant associé · de avril 2005 à septembre 2011

P

Pluchon

modification de l'Associé gérant Lavenir, Patrick, Gérant non associé · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    481 966 331 00011 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 702C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    481 966 331 00029 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 84100 ORANGEFermé

    481 966 331 00037 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : LAVENIR Patrick Associé : BONNET Laurent Associé : BONNET Nathalie né(e) BARBIER

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Début d'activité : 2005-04-14

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Lavenir, Patrick, Gérant non associé partant : Pluchon, nom d'usage : Barbier, Françoise

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-04-25 · Début d'activité : 2005-04-14

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC est 481 966 331. Le SIRET de son siège social est 481 966 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481966331.

Où se situe le siège social de SCI FRANC ?

Le siège social de SCI FRANC est situé 6 av Henri Fabre, 84100 Orange.

SCI FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC.

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