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SCI FRANC

Active
Siren483 057 642SCI77750 SAINT-CYR-SUR-MORINCréée le 29 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANC est une SCI immatriculée le 29 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 057 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Gouffre, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK PINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANC

Dénomination
SCI FRANC
SIREN
483 057 642
SIRET (siège)
483 057 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19483057642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 057 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2005
Siège social
32 RUE DU GOUFFRE, 77750, SAINT-CYR-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANC

acquisition gestion expoitation administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANC

FB

FRANCIS BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

FP

FRANCK PINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77750 SAINT-CYR-SUR-MORINSiègeActif

    483 057 642 00017 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC est 483 057 642. Le SIRET de son siège social est 483 057 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19483057642.

Qui dirige SCI FRANC ?

SCI FRANC est dirigée par FRANCK PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANC ?

Le siège social de SCI FRANC est situé 32 rue du Gouffre, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin.

SCI FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC.

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