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SCI FRANC LOUIS

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Siren413 508 128SCI13100 Aix-en-ProvenceCréée le 22 août 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 508 128, SCI FRANC LOUIS est une SCI créée le 22 août 1997. Elle est domiciliée 22 B CRS 22B Cours Saint-Louis, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE JAUSSERAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANC LOUIS

Dénomination
SCI FRANC LOUIS
SIREN
413 508 128
SIRET (siège)
413 508 128 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29413508128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 508 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 1997
Siège social
22 B CRS 22B Cours Saint-Louis, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANC LOUIS

Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de SCI FRANC LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANC LOUIS

JJ

JOSIANE JAUSSERAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LA

LAURE ATIAS

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANC LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    413 508 128 00019 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANC LOUIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI FRANC LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANC LOUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANC LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : ATIAS Josiane Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATIAS Laure

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Questions fréquentes sur SCI FRANC LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC LOUIS est 413 508 128. Le SIRET de son siège social est 413 508 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413508128.

Qui dirige SCI FRANC LOUIS ?

SCI FRANC LOUIS est dirigée par JOSIANE JAUSSERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANC LOUIS ?

Le siège social de SCI FRANC LOUIS est situé 22 B CRS 22B Cours Saint-Louis, 13100 Aix-en-Provence.

SCI FRANC LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC LOUIS.