SCI FRANC LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 508 128, SCI FRANC LOUIS est une SCI créée le 22 août 1997. Elle est domiciliée 22 B CRS 22B Cours Saint-Louis, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE JAUSSERAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANC LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI FRANC LOUIS
- SIREN
- 413 508 128
- SIRET (siège)
- 413 508 128 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29413508128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 508 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 1997
- Siège social
- 22 B CRS 22B Cours Saint-Louis, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANC LOUIS
Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI FRANC LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANC LOUIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANC LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
413 508 128 00019 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANC LOUIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANC LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANC LOUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANC LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANC LOUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : ATIAS Josiane Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATIAS Laure
- création
Date d'effet : 22 août 1997
Questions fréquentes sur SCI FRANC LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI FRANC LOUIS est 413 508 128. Le SIRET de son siège social est 413 508 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413508128.
Qui dirige SCI FRANC LOUIS ?
SCI FRANC LOUIS est dirigée par JOSIANE JAUSSERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANC LOUIS ?
Le siège social de SCI FRANC LOUIS est situé 22 B CRS 22B Cours Saint-Louis, 13100 Aix-en-Provence.
SCI FRANC LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANC LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANC LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC LOUIS.
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