SCI FRANC MONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 902 284, SCI FRANC MONTEIL est une société civile créée le 1er mars 1988. Son siège social est situé Che du Moulin Neuf, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MAURICE FRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANC MONTEIL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANC MONTEIL
- SIREN
- 343 902 284
- SIRET (siège)
- 343 902 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23343902284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 902 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 mars 1988
- Siège social
- CHE DU MOULIN NEUF, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANC MONTEIL
Acquisition Consruction administration et exploitation par propriété bail ou location
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Finances de SCI FRANC MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANC MONTEIL
INSEEÉtablissements de SCI FRANC MONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
343 902 284 00011 · ouvert le 02 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FRANC MONTEIL
INPIComptes annuels de SCI FRANC MONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANC MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANC MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANC MONTEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANC MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANC MONTEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI FRANC MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC MONTEIL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANC MONTEIL est 343 902 284. Le SIRET de son siège social est 343 902 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23343902284.
Qui dirige SCI FRANC MONTEIL ?
SCI FRANC MONTEIL est dirigée par MAURICE FRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANC MONTEIL ?
Le siège social de SCI FRANC MONTEIL est situé Che du Moulin Neuf, 24000 Perigueux.
SCI FRANC MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANC MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANC MONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC MONTEIL.
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