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SCI FRANCA

Active
Siren424 103 166Société civile75008 PARISCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCA est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 103 166. Elle est domiciliée 6 rue Clement Marot, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE Desfilis, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
424 103 166
SIRET (siège)
424 103 166 00031
N° TVA intracommunautaire
FR86424103166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 103 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
81 560,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
6 RUE CLEMENT MAROT, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

ACQUISITION GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

JD

JOSE Desfilis

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-ANGE Meignen

Autre

Anciens dirigeants (2)

LP

Lionel Parlier,

Associé gérant · jusqu'à février 2012

JP

Jean Nicolas Olivier, modification de l'Associé gérant Parlier, Lionel Parlier,

Associé gérant · jusqu'à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    424 103 166 00031 · ouvert le 13 juin 1969 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    424 103 166 00023 · ouvert le 23 juin 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Parlier, Lionel, nomination de l'Associé gérant : Desfilis, José Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Parlier, Jean Nicolas Olivier, modification de l'Associé gérant Parlier, Lionel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Parlier, Jean Nicolas Olivier.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 424 103 166. Le SIRET de son siège social est 424 103 166 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424103166.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par JOSE Desfilis, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 6 rue Clement Marot, 75008 Paris.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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