SCI FRANCA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 787 213, SCI FRANCA est une SCI créée le 6 novembre 2003. Elle est domiciliée 42 rue Nationale, 57510 Ernestviller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARINE SCHOENHENTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCA
- SIREN
- 450 787 213
- SIRET (siège)
- 450 787 213 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67450787213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 787 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 42 RUE NATIONALE, 57510, ERNESTVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCA
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISITION DE TERRAINS EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS PAR L'EDIFICATION D'IMMEUBLES ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES CONSTRUCTIONS QUI RESTERONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE...
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Finances de SCI FRANCA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCA
INSEEÉtablissements de SCI FRANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 ERNESTVILLERSiègeActif
450 787 213 00013 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCA
INPIConformité de SCI FRANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00164
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00680
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01518
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/03071
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/04996
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04521
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/02919
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01793
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Décision du 18 mars 2024 · N° 21/09937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.774
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.863
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1997 · N° 96-84.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-42.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI FRANCA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 450 787 213. Le SIRET de son siège social est 450 787 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450787213.
Qui dirige SCI FRANCA ?
SCI FRANCA est dirigée par CARINE SCHOENHENTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?
Le siège social de SCI FRANCA est situé 42 rue Nationale, 57510 Ernestviller.
SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.
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