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SCI FRANCA

Active
Siren450 787 213SCI57510 ERNESTVILLERCréée le 06 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 787 213, SCI FRANCA est une SCI créée le 6 novembre 2003. Elle est domiciliée 42 rue Nationale, 57510 Ernestviller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARINE SCHOENHENTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
450 787 213
SIRET (siège)
450 787 213 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67450787213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 787 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
42 RUE NATIONALE, 57510, ERNESTVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISITION DE TERRAINS EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS PAR L'EDIFICATION D'IMMEUBLES ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES CONSTRUCTIONS QUI RESTERONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE...

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Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

CS

CARINE SCHOENHENTZ

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 ERNESTVILLERSiègeActif

    450 787 213 00013 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 450 787 213. Le SIRET de son siège social est 450 787 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450787213.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par CARINE SCHOENHENTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 42 rue Nationale, 57510 Ernestviller.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.