SCI FRANO76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANO76 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 133 474. Son siège social est situé 5 rue de la Chapelle, 57510 Ernestviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BIRKENSTOCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANO76
INSEE- Dénomination
- SCI FRANO76
- SIREN
- 899 133 474
- SIRET (siège)
- 899 133 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87899133474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 133 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2021
- Siège social
- 5 RUE DE LA CHAPELLE, 57510, ERNESTVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANO76
Acquisition, gestion, administration, exploitation des biens et droits immobiliers Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et aliénation éventuellement.
Finances de SCI FRANO76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANO76
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FRANO76
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 ERNESTVILLERSiègeActif
899 133 474 00010 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANO76
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRANO76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANO76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANO76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANO76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANO76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANO76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANO76
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-03-22
- création
Date d'effet : 10 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI FRANO76
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANO76 ?
Le numéro SIREN de SCI FRANO76 est 899 133 474. Le SIRET de son siège social est 899 133 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87899133474.
Qui dirige SCI FRANO76 ?
SCI FRANO76 est dirigée par FRANCK BIRKENSTOCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANO76 ?
Le siège social de SCI FRANO76 est situé 5 rue de la Chapelle, 57510 Ernestviller.
SCI FRANO76 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANO76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANO76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANO76.
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