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SCI FRANCA

Active
Siren508 713 427SCI74000 ANNECYCréée le 28 octobre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
101 k€

SCI FRANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 713 427. Elle est domiciliée 5 Che des Fins Sud, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK DONNEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
508 713 427
SIRET (siège)
508 713 427 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08508713427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 713 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2008
Siège social
5 CHE DES FINS SUD, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

FD

FRANCK DONNEZ

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2008) · 18 ans

MJ

MARC JACQUIN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2008) · 18 ans

CM

CATHERINE MOUILLEBOUCHE

Autre

Depuis la création (28 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRANCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    508 713 427 00021 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYFermé

    508 713 427 00013 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FRANCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 508 713 427. Le SIRET de son siège social est 508 713 427 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08508713427.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par FRANCK DONNEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 5 Che des Fins Sud, 74000 Annecy.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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