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SCI FRANCA

Fermée
Siren518 586 938SCI18200 Saint-Amand-MontrondRadiée le 16 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANCA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 586 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE 44 rue Grozieux, 18200 Saint-Amand-Montrond. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE BERNAUDAT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2024.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
518 586 938
SIRET (siège)
518 586 938 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39518586938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 586 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2009
Date de radiation
16 décembre 2024
Siège social
44 RUE 44 rue Grozieux, 18200, Saint-Amand-Montrond
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANCA

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

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Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

AB

ANNE BERNAUDAT

Liquidateur

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18200 Saint-Amand-MontrondSiègeFermé

    518 586 938 00012 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Liquidateur : BERNAUDAT Anne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2009-11-18

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 518 586 938. Le SIRET de son siège social est 518 586 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39518586938.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par ANNE BERNAUDAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 44 RUE 44 rue Grozieux, 18200 Saint-Amand-Montrond.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2024.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.