SCI FRANCA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRANCA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 586 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE 44 rue Grozieux, 18200 Saint-Amand-Montrond. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE BERNAUDAT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2024.
Fiche d'identité de SCI FRANCA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCA
- SIREN
- 518 586 938
- SIRET (siège)
- 518 586 938 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39518586938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 586 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2009
- Date de radiation
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 44 RUE 44 rue Grozieux, 18200, Saint-Amand-Montrond
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FRANCA
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI FRANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCA
INSEEÉtablissements de SCI FRANCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18200 Saint-Amand-MontrondSiègeFermé
518 586 938 00012 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Liquidateur : BERNAUDAT Anne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2009-11-18
- radiation
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI FRANCA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 518 586 938. Le SIRET de son siège social est 518 586 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39518586938.
Qui dirige SCI FRANCA ?
SCI FRANCA est dirigée par ANNE BERNAUDAT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?
Le siège social de SCI FRANCA est situé 44 RUE 44 rue Grozieux, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2024.
SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.
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