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SCI FRANCADE

Active
Siren805 015 211SCI84400 APTCréée le 16 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 015 211. Le siège social de l'entreprise se trouve Rocsaliere Bastidon les Arnauds, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCADE

Dénomination
SCI FRANCADE
SIREN
805 015 211
SIRET (siège)
805 015 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76805015211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 015 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2014
Siège social
ROCSALIERE BASTIDON LES ARNAUDS, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCADE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI FRANCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCADE

JF

JEAN-LOUIS FRANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2014) · 12 ans

AL

ADELINE LARDAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FRANCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    805 015 211 00016 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-16 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI FRANCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCADE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCADE est 805 015 211. Le SIRET de son siège social est 805 015 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76805015211.

Qui dirige SCI FRANCADE ?

SCI FRANCADE est dirigée par JEAN-LOUIS FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCADE ?

Le siège social de SCI FRANCADE est situé Rocsaliere Bastidon les Arnauds, 84400 Apt.

SCI FRANCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCADE.

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