SCI FRANCAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRANCAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 174 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de Marans, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC FRANCAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCAIS
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCAIS
- SIREN
- 523 174 035
- SIRET (siège)
- 523 174 035 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37523174035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 174 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2010
- Siège social
- 34 RTE DE MARANS, 79210, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCAIS
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FRANCAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI FRANCAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDSiègeActif
523 174 035 00015 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCAIS
INPIConformité de SCI FRANCAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-18.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-18.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-17.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 04-20.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-10.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-43.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-17.602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-16.991
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-16.579
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-20.802
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 03-10.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-16.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCAIS Ludovic Frédéric Albert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-05-18
- création
Date d'effet : 16 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI FRANCAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAIS ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCAIS est 523 174 035. Le SIRET de son siège social est 523 174 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37523174035.
Qui dirige SCI FRANCAIS ?
SCI FRANCAIS est dirigée par LUDOVIC FRANCAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FRANCAIS ?
Le siège social de SCI FRANCAIS est situé 34 Rte de Marans, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud.
SCI FRANCAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAIS.
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