SCI FRANCAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 930 968, SCI FRANCAISE est une SCI créée le 9 février 1987. Elle est domiciliée 3 rue Francaise, 75001 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par INGRID MOYNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCAISE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCAISE
- SIREN
- 339 930 968
- SIRET (siège)
- 339 930 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03339930968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 930 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 février 1987
- Siège social
- 3 RUE FRANCAISE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCAISE
ACQUISITION, PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE DIVERS BIENS IMMOBILIERS SIS A PARIS OU SUR LE TERRITOIR E DE LA FRANCE CONTINENTALE.
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Finances de SCI FRANCAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCAISE
INSEEÉtablissements de SCI FRANCAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
339 930 968 00013 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCAISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FRANCAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/11177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/11111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02315
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01713
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1987
Questions fréquentes sur SCI FRANCAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAISE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCAISE est 339 930 968. Le SIRET de son siège social est 339 930 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03339930968.
Qui dirige SCI FRANCAISE ?
SCI FRANCAISE est dirigée par INGRID MOYNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCAISE ?
Le siège social de SCI FRANCAISE est situé 3 rue Francaise, 75001 Paris.
SCI FRANCAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAISE.
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