SCI FRANCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1999, identifiée par le SIREN 423 927 383. Son siège social est situé 51 rue Georges Mandel residence Saint Seurin-Appt 25, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCAL
- SIREN
- 423 927 383
- SIRET (siège)
- 423 927 383 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29423927383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 927 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 1999
- Siège social
- 51 RUE GEORGES MANDEL RESIDENCE SAINT SEURIN-APPT 25, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCAL
Location de logements
Finances de SCI FRANCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
423 927 383 00020 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXActif
423 927 383 00012 · ouvert le 04 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCAL
INPIComptes annuels de SCI FRANCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 18/09208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/15811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : DUPUY Jean-Marie en fonction le 27 Octobre 2010 Associé gérant : BLANC Monique Aimée en fonction le 27 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur SCI FRANCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCAL est 423 927 383. Le SIRET de son siège social est 423 927 383 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423927383.
Qui dirige SCI FRANCAL ?
SCI FRANCAL est dirigée par MONIQUE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCAL ?
Le siège social de SCI FRANCAL est situé 51 rue Georges Mandel residence Saint Seurin-Appt 25, 33000 Bordeaux.
SCI FRANCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAL.
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