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SCI FRANCAL

Active
Siren538 807 637SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCAL est une SCI immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 807 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Dentelliere, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL ALAYRANGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCAL

Dénomination
SCI FRANCAL
SIREN
538 807 637
SIRET (siège)
538 807 637 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82538807637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 807 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
3 RUE DE LA DENTELLIERE, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition de parts sociales de sociétés civiles immobilières

Finances de SCI FRANCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCAL

MA

MICHEL ALAYRANGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

Marie-Claude DE JESUS PASSARINHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

MF

Marie-Claude Francou,

modification de l'Associé indéfiniment responsable De Jesus Passarinha, nom d'usage · de décembre 2024 à août 2026

JF

Jean Emmanuel Francou,

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à janvier 2025

PD

Passarinha De Jesus

nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeFermé

    538 807 637 00011 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FRANCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur Alayrangues, Michel Paul Lucien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable De Jesus Passarinha, nom d'usage : Francou, Marie-Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Francou, Jean Emmanuel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Jesus Passarinha, nom d'usage : Francou, Marie-Claude

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-22

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI FRANCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCAL est 538 807 637. Le SIRET de son siège social est 538 807 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538807637.

Qui dirige SCI FRANCAL ?

SCI FRANCAL est dirigée par MICHEL ALAYRANGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCAL ?

Le siège social de SCI FRANCAL est situé 3 rue de la Dentelliere, 37300 Joue-les-Tours.

SCI FRANCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAL.

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