SCI FRANCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 707 723, SCI FRANCALE est une SCI créée le 11 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Faidherbe, 59211 Santes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS DRUON, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCALE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCALE
- SIREN
- 352 707 723
- SIRET (siège)
- 352 707 723 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39352707723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 707 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1989
- Siège social
- 3 RUE FAIDHERBE, 59211, SANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCALE
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LOCATION.
Finances de SCI FRANCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCALE
INSEEÉtablissements de SCI FRANCALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59211 SANTESSiègeActif
352 707 723 00024 · ouvert le 06 décembre 1989 · NAF 6820B
- 59120 LOOSFermé
352 707 723 00016 · ouvert le 06 décembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRANCALE
INPIComptes annuels de SCI FRANCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI FRANCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCALE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCALE est 352 707 723. Le SIRET de son siège social est 352 707 723 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39352707723.
Qui dirige SCI FRANCALE ?
SCI FRANCALE est dirigée par FRANCIS DRUON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCALE ?
Le siège social de SCI FRANCALE est situé 3 rue Faidherbe, 59211 Santes.
SCI FRANCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCALE.
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