SCI FRANCALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 758 458, SCI FRANCALINE est une SCI créée le 8 février 2012. Elle est domiciliée 17 rue Charles Peugeot, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE PLANCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCALINE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCALINE
- SIREN
- 539 758 458
- SIRET (siège)
- 539 758 458 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66539758458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 758 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2012
- Siège social
- 17 RUE CHARLES PEUGEOT, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCALINE
Acquisition et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI FRANCALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCALINE
INSEEÉtablissements de SCI FRANCALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
539 758 458 00019 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCALINE
INPIComptes annuels de SCI FRANCALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCALINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-08 · Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 08 février 2012
Questions fréquentes sur SCI FRANCALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCALINE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCALINE est 539 758 458. Le SIRET de son siège social est 539 758 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66539758458.
Qui dirige SCI FRANCALINE ?
SCI FRANCALINE est dirigée par JOELLE PLANCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCALINE ?
Le siège social de SCI FRANCALINE est situé 17 rue Charles Peugeot, 25400 Audincourt.
SCI FRANCALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCALINE.
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