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MANSUY

Active
Siren382 699 114SCI25400 AUDINCOURTCréée le 12 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

MANSUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1991, identifiée par le SIREN 382 699 114. Elle est domiciliée 15 rue de la Jalesie, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES MANSUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MANSUY

Dénomination
MANSUY
SIREN
382 699 114
SIRET (siège)
382 699 114 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19382699114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 699 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1991
Siège social
15 RUE DE LA JALESIE, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MANSUY

GESTION ET ACQUISITION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de MANSUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANSUY

GM

GILLES MANSUY

Gérant

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

Établissements de MANSUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    382 699 114 00015 · ouvert le 19 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de MANSUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MANSUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANSUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANSUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANSUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANSUY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANSUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANSUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1991

Questions fréquentes sur MANSUY

Quel est le numéro SIREN de MANSUY ?

Le numéro SIREN de MANSUY est 382 699 114. Le SIRET de son siège social est 382 699 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19382699114.

Qui dirige MANSUY ?

MANSUY est dirigée par GILLES MANSUY, gérant.

Où se situe le siège social de MANSUY ?

Le siège social de MANSUY est situé 15 rue de la Jalesie, 25400 Audincourt.

MANSUY est-elle toujours en activité ?

Oui, MANSUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANSUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANSUY.

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