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SCI FRANCAM

Active
Siren428 939 466SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 21 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCAM est une SCI immatriculée le 21 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 939 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE CHAILLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCAM

Dénomination
SCI FRANCAM
SIREN
428 939 466
SIRET (siège)
428 939 466 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17428939466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 939 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2000
Siège social
3 AV GAMBETTA, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCAM

location de locaux nus

Finances de SCI FRANCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCAM

CC

CHRISTOPHE CHAILLOU

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FRANCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    428 939 466 00010 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCAM est 428 939 466. Le SIRET de son siège social est 428 939 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428939466.

Qui dirige SCI FRANCAM ?

SCI FRANCAM est dirigée par CHRISTOPHE CHAILLOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCAM ?

Le siège social de SCI FRANCAM est situé 3 av Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI FRANCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAM.

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