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SCI FRANCAS

Active
Siren387 609 852SCI44000 NANTESCréée le 10 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
373 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 609 852, SCI FRANCAS est une SCI créée le 10 juin 1992. Son siège social est situé 15 bd de Berlin, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LA LOIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCAS

Dénomination
SCI FRANCAS
SIREN
387 609 852
SIRET (siège)
387 609 852 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67387609852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 609 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
372 585,83 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1992
Siège social
15 BD DE BERLIN, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI FRANCAS

francas.fr

Objet social de SCI FRANCAS

propriété construction gestion entretien exploitation administration des biens

Finances de SCI FRANCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCAS

LD

LAURENT DUPAS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2009

A

AUDIT FRANCE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2009

U

UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LA LOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LOIRE-ATLANTIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

B1

boulevard Jean Sauvage 49000 Angers 114

modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LA LOIRE représenté par , ONILLON Thomas Adresse · de janvier 2023 à janvier 2024

R1

rue du Gé Buat 44000 Nantes 172

modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LOIRE-ATLANTIQUE représenté par , MYCHAK Benoit Adresse · de janvier 2023 à janvier 2024

2

2 rue de Chateaubriand 44550 Montoir de Bretagne, modification du Gérant ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCS ET FRANCHES CAMARADES DE LOIRE-ATLANTIQUE représenté par MACRON Maxime Kévin Adresse : 8 rue Emilienne Leroux 44200 Nantes

modification du Gérant UNION REGIONALE DES FRANCS ET FRANCHES CAMARADES DES PAYS DE LA LOIRE représenté par THUEL Eric Joseph René Adresse · de décembre 2017 à janvier 2023

EM

Eric M. THUEL

modification survenue sur l'adresse du siège et Changement de représentant permanent de la société Union Régionale des FRANCAS des Pays de la Loire. · jusqu'à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    387 609 852 00026 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 6820A

  • 44200 NANTESFermé

    387 609 852 00018 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Gachet, Robin Léo Charles ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LA LOIRE représenté par , GACHET Robin Adresse : 8 cour du Rocher 49100 Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LA LOIRE représenté par , ONILLON Thomas Adresse : 114 boulevard Jean Sauvage 49000 Angers ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LOIRE-ATLANTIQUE représenté par , MYCHAK Benoit Adresse : 172 rue du Général Buat 44000 Nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LA LOIRE représenté par , DEPLANQUE Philippe Adresse : 3 boulevard des Anglais 44100 Nantes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant UNION REGIONALE DES FRANCS ET FRANCHES CAMARADES DES PAYS DE LA LOIRE représenté par THUEL Eric Joseph René Adresse : 2 rue de Chateaubriand 44550 Montoir de Bretagne, modification du Gérant ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCS ET FRANCHES CAMARADES DE LOIRE-ATLANTIQUE représenté par MACRON Maxime Kévin Adresse : 8 rue Emilienne Leroux 44200 Nantes

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : UNION REG.FRANCS FRANCHES CAMARADES..., représenté par M BUTON Jacques-Louis. Co-gérant : ASS.DEPART.DES FRANCS ET FRANCHES ..., représenté par M CADOT Mathias Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE. Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI FRANCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCAS est 387 609 852. Le SIRET de son siège social est 387 609 852 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67387609852.

Qui dirige SCI FRANCAS ?

SCI FRANCAS est dirigée par UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LA LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCAS ?

Le siège social de SCI FRANCAS est situé 15 bd de Berlin, 44000 Nantes.

SCI FRANCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAS.

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