SCI FRANCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 484 860, SCI FRANCAT est une SCI créée le 2 août 1989. Elle est domiciliée 8 Pl Porte de la Buisse, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE SGARRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCAT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCAT
- SIREN
- 351 484 860
- SIRET (siège)
- 351 484 860 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR87351484860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 484 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1989
- Siège social
- 8 PL PORTE DE LA BUISSE, 38500, VOIRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCAT
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers. Prise de participation et d'interêts dans toutes sociétés de même objet.
Finances de SCI FRANCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCAT
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI FRANCAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
351 484 860 00033 · ouvert le 18 juillet 1989 · NAF 6820B
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé
351 484 860 00017 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 702A
- 38000 GRENOBLEFermé
351 484 860 00025 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FRANCAT
INPIComptes annuels de SCI FRANCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/08869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
SGARRA François nom d'usage : SGARRA n'est plus gérant. SGARRA Véronique France Françoise Sylvie nom d'usage : BERIOT devient gérant. SGARRA Delphine Claude nom d'usage : MAINO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
LEYRAUD Catherine nom d'usage : SGARRA n'est plus gérant. SGARRA François nom d'usage : SGARRA devient gérant.
- création
Date d'effet : 02 août 1989
Questions fréquentes sur SCI FRANCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCAT est 351 484 860. Le SIRET de son siège social est 351 484 860 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87351484860.
Qui dirige SCI FRANCAT ?
SCI FRANCAT est dirigée par VERONIQUE SGARRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCAT ?
Le siège social de SCI FRANCAT est situé 8 Pl Porte de la Buisse, 38500 Voiron.
SCI FRANCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAT.
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