SCI FRANCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1999, identifiée par le SIREN 424 087 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL des Hirondelles, 33200 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE GIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCAT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCAT
- SIREN
- 424 087 815
- SIRET (siège)
- 424 087 815 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11424087815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 087 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 1999
- Siège social
- 2 ALL des Hirondelles, 33200, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCAT
Acquisition et gestion d'immeuble
Finances de SCI FRANCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Gérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33200 BordeauxSiègeActif
424 087 815 00025 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B
- 33200 BORDEAUXFermé
424 087 815 00017 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCAT
INPIComptes annuels de SCI FRANCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/08869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : GIL Philippe Pierre ; Gérant : GIL Dominique Lucien
- création
Date d'effet : 26 août 1999
Questions fréquentes sur SCI FRANCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCAT est 424 087 815. Le SIRET de son siège social est 424 087 815 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11424087815.
Qui dirige SCI FRANCAT ?
SCI FRANCAT est dirigée par DOMINIQUE GIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCAT ?
Le siège social de SCI FRANCAT est situé 2 ALL des Hirondelles, 33200 Bordeaux.
SCI FRANCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAT.
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