SCI FRANCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCAT est une SCI immatriculée le 24 novembre 2009 sous le numéro SIREN 444 110 910. Son siège social est situé 59 All Albert Prejean Chez Mr Bremont Francois, 51430 Tinqueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DESFARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCAT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCAT
- SIREN
- 444 110 910
- SIRET (siège)
- 444 110 910 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444110910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 110 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2009
- Siège social
- 59 ALL ALBERT PREJEAN CHEZ MR BREMONT FRANCOIS, 51430, TINQUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCAT
Acquisition, propriété et gestion d'immeubles.
Finances de SCI FRANCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCAT
INSEEÉtablissements de SCI FRANCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51430 TINQUEUXSiègeActif
444 110 910 00015 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCAT
INPIComptes annuels de SCI FRANCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/08869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculée le 2009-11-24 · Début d'activité : 2009-10-26
- création
Date d'effet : 24 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI FRANCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCAT est 444 110 910. Le SIRET de son siège social est 444 110 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444110910.
Qui dirige SCI FRANCAT ?
SCI FRANCAT est dirigée par CATHERINE DESFARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCAT ?
Le siège social de SCI FRANCAT est situé 59 All Albert Prejean Chez Mr Bremont Francois, 51430 Tinqueux.
SCI FRANCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAT.
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