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SCI FRANCATH

Active
Siren353 779 887Société civile75016 PARISCréée le 02 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCATH est une société civile immatriculée le 2 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 779 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Berlioz, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LALLEMANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCATH

Dénomination
SCI FRANCATH
SIREN
353 779 887
SIRET (siège)
353 779 887 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11353779887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 779 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1990
Siège social
18 RUE BERLIOZ, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCATH

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ETDROITS IMMOBILIERS. L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT,LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET SPECIALEMENT DE DIFFERENTS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SITUE A PARIS (18EME) 17, RUE CHAPPE.

Finances de SCI FRANCATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCATH

CL

CATHERINE LALLEMANT

Gérant

Depuis la création (02 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FRANCATH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    353 779 887 00028 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    353 779 887 00010 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANCATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCATH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANCATH

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCATH ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCATH est 353 779 887. Le SIRET de son siège social est 353 779 887 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11353779887.

Qui dirige SCI FRANCATH ?

SCI FRANCATH est dirigée par CATHERINE LALLEMANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCATH ?

Le siège social de SCI FRANCATH est situé 18 rue Berlioz, 75016 Paris.

SCI FRANCATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCATH.

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