SCI FRANCATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 784 317, SCI FRANCATH est une SCI créée le 15 avril 1997. Son siège social est situé 80 B rue des Poissonniers, 33470 Le Teich. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS POUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCATH
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCATH
- SIREN
- 411 784 317
- SIRET (siège)
- 411 784 317 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54411784317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 784 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 1997
- Siège social
- 80 B RUE DES POISSONNIERS, 33470, LE TEICH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCATH
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location de biens immobiliers
Finances de SCI FRANCATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCATH
INSEEÉtablissements de SCI FRANCATH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 LE TEICHSiègeActif
411 784 317 00025 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 6820A
- 33470 LE TEICHFermé
411 784 317 00017 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 702B
Documents juridiques de SCI FRANCATH
INPIComptes annuels de SCI FRANCATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCATH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/10045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI FRANCATH
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCATH ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCATH est 411 784 317. Le SIRET de son siège social est 411 784 317 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411784317.
Qui dirige SCI FRANCATH ?
SCI FRANCATH est dirigée par FRANCOIS POUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCATH ?
Le siège social de SCI FRANCATH est situé 80 B rue des Poissonniers, 33470 Le Teich.
SCI FRANCATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCATH.
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