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SCI FRANCBERT

Fermée
Siren442 651 295SCI31200 TOULOUSERadiée le 23 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 651 295. Elle est domiciliée 41 rue Georges Ohnet zone d'Activite Mont Blanc, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE RAYNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI FRANCBERT date du 23 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRANCBERT

Dénomination
SCI FRANCBERT
SIREN
442 651 295
SIRET (siège)
442 651 295 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35442651295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 651 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2002
Date de radiation
23 janvier 2026
Siège social
41 RUE GEORGES OHNET ZONE D'ACTIVITE MONT BLANC, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRANCBERT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT -

Finances de SCI FRANCBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCBERT

SR

SERGE RAYNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

N

NICOCYL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant. RAYNAL Serge Auguste nom d'usage : RAYNAL devient gérant SANCHEZ

SANCHEZ Robert nom d'usage · de septembre 2020 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCBERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    442 651 295 00028 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B

  • 31700 BLAGNACFermé

    442 651 295 00010 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCBERT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI FRANCBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SANCHEZ Robert nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant. RAYNAL Serge Auguste nom d'usage : RAYNAL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCBERT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCBERT est 442 651 295. Le SIRET de son siège social est 442 651 295 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442651295.

Qui dirige SCI FRANCBERT ?

SCI FRANCBERT est dirigée par SERGE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCBERT ?

Le siège social de SCI FRANCBERT est situé 41 rue Georges Ohnet zone d'Activite Mont Blanc, 31200 Toulouse.

SCI FRANCBERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCBERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2026.

SCI FRANCBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCBERT.

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