SCI FRANCERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 560 336, SCI FRANCERIC est une SCI créée le 10 décembre 1986. Elle est domiciliée 415 RUE du Grand Gigognan BP 30-960, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC FREGONARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCERIC
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCERIC
- SIREN
- 339 560 336
- SIRET (siège)
- 339 560 336 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18339560336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 560 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1986
- Siège social
- 415 RUE du Grand Gigognan BP 30-960, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCERIC
Location d'immeubles
Finances de SCI FRANCERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCERIC
INSEEÉtablissements de SCI FRANCERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
339 560 336 00010 · ouvert le 03 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCERIC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRANCERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCERIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI FRANCERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCERIC ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCERIC est 339 560 336. Le SIRET de son siège social est 339 560 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18339560336.
Qui dirige SCI FRANCERIC ?
SCI FRANCERIC est dirigée par ERIC FREGONARA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCERIC ?
Le siège social de SCI FRANCERIC est situé 415 RUE du Grand Gigognan BP 30-960, 84000 Avignon.
SCI FRANCERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCERIC.
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