SCI FRANCESCONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCESCONI est une SCI immatriculée le 24 février 1994 sous le numéro SIREN 394 314 496. Son siège social est situé 4 Pl du General de Gaulle, 58400 La Charite-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL FRANCESCONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCESCONI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCESCONI
- SIREN
- 394 314 496
- SIRET (siège)
- 394 314 496 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79394314496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 314 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 4 PL DU GENERAL DE GAULLE, 58400, LA CHARITE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCESCONI
Acquisition gestion prise à bail location vente construction réhabilitation d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRANCESCONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCESCONI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008
EURL FRANCESCONI
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCESCONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRESiègeActif
394 314 496 00016 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCESCONI
INPIComptes annuels de SCI FRANCESCONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCESCONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCESCONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCESCONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCESCONI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 août 2026 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCESCONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCESCONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant(e) : FRANCESCONI Daniel.
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur SCI FRANCESCONI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCESCONI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCESCONI est 394 314 496. Le SIRET de son siège social est 394 314 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394314496.
Qui dirige SCI FRANCESCONI ?
SCI FRANCESCONI est dirigée par DANIEL FRANCESCONI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCESCONI ?
Le siège social de SCI FRANCESCONI est situé 4 Pl du General de Gaulle, 58400 La Charite-sur-Loire.
SCI FRANCESCONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCESCONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCESCONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCESCONI.
Entreprises similaires
Même activité à La Charite-sur-Loire
- GFA DES GRANDS CHAMPS58400 La Charite sur Loire
- SCI LES MAUPAS NOT58400 La Charite-sur-Loire
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAPELIER FRAGNE58400 La Charite sur Loire
- SCI LA CHEMINADE DE CADOLIVE58400 La Charite-sur-Loire
- SCI POLCA58400 La Charite-sur-Loire
- DOMAINE DE GERIGNY58400 La Charite-sur-Loire
- SCI LA VILLENEUVADA58400 La Charite-sur-Loire
- G.F.R. DU BOIS DE FRASGNE58400 La Charité-sur-Loire
- GFA DU BUISSON58400 La Charite-sur-Loire
- SCI JUSQUENBAS58400 La Charite-sur-Loire
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Charite-sur-Loire
Entreprises du même secteur à La Charite-sur-Loire
Entreprises à La Charite-sur-Loire
Toutes les entreprises à La Charite-sur-Loire
