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SCI FRANCETTE

Active
Siren481 119 238SCI83136 GAREOULTCréée le 24 février 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
230 k€

SCI FRANCETTE est une SCI immatriculée le 24 février 2005 sous le numéro SIREN 481 119 238. Son siège social est situé 38 bd Capitaine Jean Audibert, 83136 Gareoult. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DENIS TORTAROLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCETTE

Dénomination
SCI FRANCETTE
SIREN
481 119 238
SIRET (siège)
481 119 238 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54481119238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 119 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 février 2005
Siège social
38 BD CAPITAINE JEAN AUDIBERT, 83136, GAREOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCETTE

Gestion de Tousimmeubles bâtis ou non bâtis apportés ou acquis exploitation et administration de ces immeubles opérations mobilières ou immobilières se rapportant a cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCETTE

FT

FRANCOISE TORRIOLI

Associé indéfiniment responsable

DT

DENIS TORTAROLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 GAREOULTSiègeActif

    481 119 238 00014 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTAROLO Denis

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur SCI FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCETTE est 481 119 238. Le SIRET de son siège social est 481 119 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481119238.

Qui dirige SCI FRANCETTE ?

SCI FRANCETTE est dirigée par DENIS TORTAROLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCETTE ?

Le siège social de SCI FRANCETTE est situé 38 bd Capitaine Jean Audibert, 83136 Gareoult.

SCI FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCETTE.

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